Preambule

La présente Charte d'utilisation a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.biblio13.fr que le Département des Bouches-du-Rhône met à disposition des internautes.

Ce Site est un portail culturel. Il offre entre autre la possibilité aux contributeurs, les  bibliothèques du département et les professionnels du livre et de la lecture, de publier des informations concernant leur lieu ainsi que leur programmation culturelle.

L'Editeur du Site est seul habilité à déterminer les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information intégrée dans la base de données du Site Internet.

La publication d'informations en ligne relève du régime de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

DEFINITION

• « Site » désigne le site BIBLIO13
• « Editeur » désigne le Département des Bouches-du-Rhône
• « Contenu »  désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
• « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
• « Contributeur »  désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d’enrichir son contenu : rédaction d’un article, création d’un lien vers une ressource en ligne, écriture d’un commentaire. 

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens pointés vers les pages du Site est autorisée sous réserve que le lien mentionne explicitement le nom du Site et que le Site s’ouvre  dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il estime que le lien est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

DROIT D’AUTEUR

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Bibliothèque départementale des Bouches du Rhône et/ ou de ses contributeurs.

L’exploitation du Site (représentation ou reproduction) et de son contenu, même partielle, ne peut se faire que dans le respect des droits des auteurs et dans les cas strictement définis par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment possibles les copies faites à usage privé, les courtes citations, et les analyses et reproduction destinées à des revues de presse. Il est cependant rappelé que, l’utilisation n’est possible que sous réserve de mentionner le nom des auteurs, leur qualité ainsi la source éditoriale.

En toute hypothèse,  aucune utilisation secondaire et aucune exploitation à des fins commerciales ne sont autorisées.

LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

La responsabilité de l'Editeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6-I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21 juin 2004.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Il est rappelé en particulier que l'agenda culturel ne relève pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre ce service à disposition des Contributeurs, via mypatio et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site et engagent leur seul auteur.

En cas de réclamations, l’Utilisateur pourra adresser sa demande à l'Editeur en utilisant le formulaire « nous contacter » accessible sur le site.

CONTRIBUTIONS AU SITE

Le Site Internet offre la possibilité à des Contributeurs de publier des informations relatives à leur structure, leur programmation culturelle, leur expertise professionnelle, l’actualité de la vie littéraire, l’actualité statutaire. Ces contributions sont mises en lignes à des fins d’utilisation strictement privées et non marchandes. 

En fournissant un Contenu sur le Site, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers : notamment droits de propriété intellectuelle, droits des personnes (diffamation, droit à l’image, respect de la vie privée …

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes.

L’Editeur se réserve le droit de retirer immédiatement et sans information préalable tout Contenu qui lui paraîtrait avoir été intégré en violation des lois et règlements en vigueur. A cette fin, l’Editeur pourra effectuer, par tout moyen, les  contrôles nécessaires sur le contenu de « LIRE EN PROVENCE ».

En outre, l'Editeur pourra exclure, temporairement ou définitivement, tout contributeur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes dispositions.

COMPORTEMENT FRAUDULEUX

L’Utilisateur est informé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :

- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l’Utilisateur qui enfreindrait ces dispositions.

DEVOIR DE VIGILANCE

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. Alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, tout utilisateur peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont il aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Pour exercer cette faculté, le contributeur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible en permanence en pied de page du site.

Le contributeur reconnaît que le fait d'abuser de cette faculté notamment dans le seul but d’obtenir le retrait d’un Contenu en réalité licite, est susceptible d'engager sa responsabilité. sur la base des article 6-I-4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et articles 226-10 à 12 du Code pénal.

MODIFICATION DE LA CHARTE

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les termes de la présente Charte. Ces modifications engagent tout Utilisateur ou Contributeur, dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé de consulter cette Charte de manière régulière.

RENSEIGNEMENTS

Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication de la presse et des événements
Service de la Communication Numérique
Hôtel du Département 
52, av. St Just 
13256 Marseille cedex 20 

Tél. : 04 13 31 15 00