Preambule

La présente Charte d'utilisation a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.biblio13.fr que le Département des Bouches-du-Rhône met à disposition des internautes.

Ce site est un portail culturel. Il offre entre autre la possibilité aux contributeurs, les  bibliothèques du département et les professionnels du livre et de la lecture, de publier des informations concernant leur lieu ainsi que leur programmation culturelle.

L'Editeur du site est seul habilité à déterminer les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information intégrée dans la base de données du site Internet.

La publication d'informations en ligne relève du régime de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

DEFINITION

• « Site » désigne le site BIBLIO13
• « Editeur » désigne le Département des Bouches-du-Rhône
• « Contenu »  désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
• « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
• « Contributeur »  désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d’enrichir son contenu : rédaction d’un article, création d’un lien vers une ressource en ligne, écriture d’un commentaire. 

Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’information ;
• Articles archivés ;
• Accès au catalogue en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

La Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
 

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens pointés vers les pages du site est autorisée sous réserve que le lien mentionne explicitement le nom du site et que le site s’ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de biblio13.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
 

DROIT D’AUTEUR

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de la Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône et/ ou de ses contributeurs.

L’exploitation du site (représentation ou reproduction) et de son contenu, même partielle, ne peut se faire que dans le respect des droits des auteurs et dans les cas strictement définis par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment possibles les copies faites à usage privé, les courtes citations, et les analyses et reproduction destinées à des revues de presse. Il est cependant rappelé que, l’utilisation n’est possible que sous réserve de mentionner le nom des auteurs, leur qualité ainsi la source éditoriale.

En toute hypothèse,  aucune utilisation secondaire et aucune exploitation à des fins commerciales ne sont autorisées.

LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

La responsabilité de l'Editeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6-I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21 juin 2004.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.

Il est rappelé que l'agenda culturel ne fait que mettre ce service à disposition des internautes.

En cas de réclamations, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l'Editeur en utilisant le formulaire « nous contacter » accessible sur le site.

CONTRIBUTIONS AU SITE

Le site Internet offre la possibilité à des contributeurs de publier des informations relatives à leur structure, leur programmation culturelle, leur expertise professionnelle, l’actualité de la vie littéraire, l’actualité statutaire. Ces contributions sont mises en lignes à des fins d’utilisation strictement privées et non marchandes. 

En fournissant un contenu sur le site, chaque contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de tiers : notamment droits de propriété intellectuelle, droits des personnes (diffamation, droit à l’image, respect de la vie privée …)

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des utilisateurs un contenu sur et/ou à travers le site, le contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes.

L’Editeur se réserve le droit de retirer immédiatement et sans information préalable tout contenu qui lui paraîtrait avoir été intégré en violation des lois et règlements en vigueur. A cette fin, l’Editeur pourra effectuer, par tout moyen, les  contrôles nécessaires sur le contenu de « NOS BIBLIOTHEQUES ».

En outre, l'Editeur pourra exclure, temporairement ou définitivement, tout contributeur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes dispositions.

COMPORTEMENT FRAUDULEUX

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende.

DEVOIR DE VIGILANCE

Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. Alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, tout utilisateur peut signaler à tout moment la publication sur le site de tout message à caractère litigieux dont il aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Pour exercer cette faculté, le contributeur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible en permanence en pied de page du site.

Le contributeur reconnaît que le fait d'abuser de cette faculté notamment dans le seul but d’obtenir le retrait d’un Contenu en réalité licite, est susceptible d'engager sa responsabilité. sur la base des article 6-I-4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et articles 226-10 à 12 du Code pénal.

MODIFICATION DE LA CHARTE

L’Editeur peut modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site. Ces modifications engagent tout utilisateur ou contributeur, dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé de consulter cette Charte de manière régulière. 

RENSEIGNEMENTS

Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication de la presse et des événements
Service de la Communication Numérique
Hôtel du Département 
52, av. St Just 
13256 Marseille cedex 20 

Tél. : 04 13 31 15 00