Aides aux bibliothèques

Les aides portent aussi bien sur l'acquisition d'ouvrages que sur la construction, l'informatisation et l'équipement. La Bibliothèque départementale est là pour vous accompagner au montage des dossier ; n'hésitez donc pas à nous consulter.

Centre National du Livre (CNL)

Contact

Centre National du Livre

Hôtel d'Avejan. 53, rue de Verneuil

75343 Paris CEDEX 07

Tél. : 01 49 54 68 68 / Fax : 01 45 49 10 21

Aide à l’acquisition d’ouvrages

Aide dans le cadre de la création ou de l'extension d'une bibliothèque et lors de la première année de fonctionnement d'une bibliothèque

Nature de l’aide

Crédits destinés à l'acquisition de livres et de revues publiés en français. L'achat de supports numériques ne peut être pris en compte que dans le cadre d'un ensemble thématique, complémentaire à l'achat de livres et dans une proportion limitée.

Montant des aides : L'aide est calculée en fonction des m2 créés, et est fixée comme suit :

• Somme forfaitaire de 3 100 euros pour les 100 premiers m2.
• 11 euros le m2 supplémentaire.
• Un crédit d'achats de livres forfaitaire de 6 100 euros peut être attribué lors de la mise en service d'un nouveau bibliobus.

La ligne d'achat de livres et de périodiques ouverte dans le budget des établissements ne saurait toutefois être inférieure au montant de l'aide attendue du CNL.

Conditions à remplir

L'établissement doit satisfaire à des critères portant sur le coût des travaux d'aménagement ou de construction (minimum 9 200 euros), le personnel qualifié, le budget annuel d'achat de livres et de périodiques (2 euros/habitant) ainsi que les heures d'ouverture (10 heures/semaine).

Les bibliothèques qui n'atteignent pas ces seuils de recevabilité peuvent toutefois bénéficier de l'aide du CNL par l'intermédiaire de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

Calendrier

Toute demande d'aide au titre de la création ou l'extension doit être présentée au plus tôt un an avant l'ouverture au public, et au plus tard un mois après cette date. Les demandes présentées au titre de la première année de fonctionnement doivent être présentées au plus tard dans les 12 mois suivant l'ouverture, ou dans l'année civile qui suit l'attribution éventuelle d'une subvention au titre de la création.

Aide au développement de fonds thématiques

Nature de l’aide

Le CNL peut participer à la constitution ou au développement de fonds thématiques. Ces fonds peuvent, soit faire partie d'une politique d'offre documentaire dans des genres littéraires présentant des ouvrages de vente lente, soit accompagner un projet de développement de la lecture.

Montant de l’aide

La participation du CNL peut atteindre 50 % des crédits nécessaires à l'opération.

Conditions à remplir

L'établissement doit satisfaire à des seuils portant sur le personnel, le budget annuel d'achat de livres et de périodiques, les heures d'ouverture. La notion même de fonds spécifique ou de projet de développement de la lecture suppose l'achat d'un ensemble cohérent et représentatif d'ouvrages faisant l'objet d'un descriptif précis (listes de titres, éditeurs, collections, coûts estimés, nombre d'ouvrages prévus). Le projet présenté devra atteindre au minimum 1 525 euros.

Calendrier

Dépôt des dossiers avant le 31 mars de l'année en cours.

Aide aux bibliothèques dans le cadre du plafonnement des rabais

Nature de l’aide

Ce dispositif exceptionnel est mis en place, de 2004 à 2006, pour aider les collectivités à maintenir le volume d’achat de livres de leurs bibliothèques et à poursuivre des politiques d’offre documentaire de qualité, alors que la loi va plafonner à 9 % les rabais consentis aux collectivités pour les achats de livres non-scolaires.

Montant des aides

Le CNL versera une subvention égale à l’augmentation votée par la collectivité, dans la limite de 7 % du budget d’achat de livres 2003. Le versement sera fractionné sur deux exercices, la deuxième part n’étant versée que si le budget d’achat de livres atteint bien, à partir du second exercice, l’augmentation minimale de 7 % du budget d’achat de livres 2003.

Conditions à remplir

• Les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales doivent disposer de personnel qualifié, d’un budget d’acquisition d’imprimés (livres et périodiques) d’au moins 2 euros par habitant pour les bibliothèques municipales et intercommunales, et d’au moins 0,50 euros par habitant à desservir pour les BDP.
• La collectivité concernée doit avoir décidé, au moment du vote du budget primitif 2005, d’augmenter la ligne d’achat de livres de ses bibliothèques pour tenir compte du plafonnement des rabais. Cette augmentation ne devra pas se faire au détriment des achats d’autres supports. Elle devra atteindre au moins 7 % du budget d’achat de livres 2003 sur un ou deux exercices.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 avril.

Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA

Contact

Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur

23, boulevard du Roi René

13617 Aix-en-Provence CEDEX 1

Tél. 04 42 16 19 00 / Fax 04 42 38 03 22

Service Livre

Secrétariat : 04 42 16 14 22

Louis BURLE, conseiller pour le livre et la lecture

Mél : louis.burle@culture.gouv.fr

Aide à la construction, extension, aménagement

Nature de l’aide

Crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture pour les opérations de construction, d’extension et d’aménagement.

Montant de l’aide

Environ entre 20 et 35 % du coût de l’opération.

Conditions à remplir

Seules sont prises en compte les opérations de construction/ extension/ aménagement portant sur des bâtiments supérieurs à une surface minimale hors œuvre calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune. Cette surface ne devant pas être inférieure à 100 m2.

Pour les bibliothèques ou médiathèques centrales la surface minimale hors œuvre est fixée à 0,07 m2/habitant pour les communes de moins de 25 000 habitants. Pour les communes de plus de 25 000 habitants, la fraction de la population supérieure à ce seuil n’est prise en compte qu’à raison de 0,015 m2/habitant.

Pour les bibliothèques annexes, la surface minimale des communes de plus de 10 000 habitants doit être de 300 m2 et de 100 m2 pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Calendrier

Réception des dossiers le plus en amont possible, les opérations de construction ne pouvant commencer avant la réception de l'arrêté de subvention qui survient en fin d'année civile.

Aide à l’équipement

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Nature de l’aide

Crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture pour les opérations d’équipement : matériel et mobilier.

Montant de l’aide

Taux de subvention fixé entre 20 et 35 % environ du coût hors taxe de l’opération.

Conditions à remplir

L’équipement est pris en compte quand il fait suite à une construction ou une extension de bibliothèque normative.

Calendrier

Réception des dossiers le plus en amont possible.

Aide à l’Informatisation

Nature de l’aide

Dans le cadre de l’informatisation des bibliothèques (normatives ou non), les crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture, sont dédiés à trois types d’aides concernant les opérations d'équipement de mobilier et d'aménagement de locaux en vue :

• d'une première informatisation ou d’une réinformatisation après cinq ans,
• d’une informatisation collective mettant en relation les bibliothèques de plusieurs collectivités,
• d’une informatisation insérant l'établissement dans un réseau existant de bibliothèques de statuts différents.

Montant de l’aide

Le taux de subventions fixé entre 15 et 35 % du montant hors taxe du devis et s’applique essentiellement aux acquisitions de matériels et logiciels.

Conditions à remplir

Le système retenu doit être un système intégré de gestion de bibliothèques, le matériel et le logiciel doivent être intégrés.

Calendrier

Réception des dossiers le plus en amont possible.

Aide à la conservation

Nature de l’aide

Crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture pour l’amélioration des conditions de préservation et de conservation des fonds anciens, rares et précieux dans le cadre :

• d’opérations d'équipement mobilier et d'aménagement de locaux,
• d’opérations de numérisation.

Montant de l'aide

Le taux de subvention peut aller jusqu'à 50 % du montant Hors Taxes des dépenses pour l'équipement et de 20 à 40 % du montant Hors Taxes des devis pour la numérisation.

Calendrier

Réception des dossiers le plus en amont possible.

Conseil Régional PACA

Contact

Hôtel de Région

27, place Jules Guesde

13481 Marseille CEDEX 20

Direction de la Culture

Secteur Livre

Tél. 04 91 57 50 57 / Fax 04 91 57 54 15

Aide à la construction et à la modernisation des bibliothèques

Nature de l’aide

Pour développer le réseau de lecture publique, le conseil régional aide les communes pour la construction et le réaménagement des bibliothèques municipales.

Montant de l’aide

10 à 15 % du coût des travaux.

Calendrier

Dossier à déposer fin octobre pour l’année suivante.

Aide à l’acquisition d’ouvrages

Nature de l’aide

Le FRAL (Fond Régional d’Acquisition de Livres) a été créé pour aider les petites bibliothèques municipales ou associatives à créer leurs fonds (livre et tout support audiovisuel) ou à développer des fonds spécialisés.

Montant de l’aide

60 % maximum pour un plafond d’acquisition de 4 500 euros.

Conditions à remplir

Les bénéficiaires des financements du FRAL s’engagent à acquérir des ouvrages édités par les éditeurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la proportion de :

• commune de moins de 10 000 habitants : 15 % du coût de l’opération d’acquisition.
• commune de plus de 10 000 Habitants : 50 % du coût de l’opération d’acquisition.

Remarque : les bibliothèques municipales et intercommunales bénéficieront prioritairement des interventions du FRAL.

Calendrier

Dossier à déposer fin octobre pour l’année suivante.

Aide à l’informatisation

Nature de l’aide

Dans le but d’aider les bibliothèques à gérer leur fonds de livres, la Région participe à l’acquisition du matériel de gestion documentaire informatisé.

Montant de l’aide

15 % du coût de l’équipement.

Calendrier

Dossier à déposer fin octobre pour l’année suivante.Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Contact

Hôtel du Département

Direction de la Vie locale, service des relations avec les communes

52 avenue de Saint Just

13256 Marseille CEDEX 20

Tél. : 04 13 31 13 13 / Fax : 04 91 66 75 06

Montant de l’aide

20 à 50% du coût global hors taxes de la dépense

Nature de l’aide

Aide à l’aménagement des bibliothèques normatives sous forme de subventions pour :

• travaux de bâtiments (construction neuve, extension, rénovation..)
• premier équipement matériel et mobilier
• premier équipement multimédia affecté à l’usage du public.
• le premier équipement informatique pour la gestion des collections sous réserve du respect de la norme unimarc compatible avec le système de la BDP.
• aide à l’archivage et à la conservation des fonds anciens.

Conditions à remplir

Aide spécifique dans le cadre de l’aide aux Communes (hors Marseille).

La Bibliothèque Départementale assure assistance et conseil technique au montage des dossiers

Contact : Matthieu Rochelle, directeur de la BDP

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Voir aussi

Lien vers le site externe 'Site du CNL avec téléchargement de formulaires'
Lien vers le site externe 'Site du ministère de la culture et DRAC'
Lien vers le site externe 'Site du Conseil régional PACA'
Lien vers le site externe 'Site de l'Agence Régionale du Livre PACA'

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Téléchargement

 Fiche technique : aménagement des bibliothèques
 Aides aux communes CG 13, mode d'emploi